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Bâtiment de la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas

 

 

 



      Utrecht, le 30 mars, 2021

 

Monsieur le Président de la République française,
Monsieur Emmanuel Macron.
c/o Monsieur Luis Vassy,
Ambassadeur de France auprès du Royaume des Pays-Bas

 

Monsieur le Président,

 
 
 
Sujet : votre guerre aux drogues, un crime contre l’humanité : à la recherche du droit perdu.
 

A l’occasion cette année 2021 du 60ème anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur les stupéfiants (CU1961) et du 30ème anniversaire du CIRC (Collectif d’Information et de Recherche Cannabique) et compte tenu de votre désir de couronner de succès votre combat pour la prohibition des drogues à la fin de votre quinquennat, l’Institut de Paix de Drogues (DPI, Pays-Bas) a entrepris un exercice de réflexion sur l'état actuel des choses cannabiques dans votre pays, membre de notre Union Européenne, dont la politique en matière de drogues nous concerne.

La conclusion préliminaire de cette réflexion est que votre politique répressive en matière de drogues mérite la qualification de crime contre l'humanité. D’autre part, l’intervention du CIRC, qui fournit depuis trente ans gratuitement les informations expertes dont vous avez besoin pour formuler une politique juste et humaine à l’égard des usagers et pour la légalisation de leur cannabis, peut être qualifié d’authentique activisme pour la défense des droits humains. L’institut juge utile de vous informer des lignes fortes de cette conclusion.

L’objectif du CIRC est de sortir le cannabis de sa prison et de redonner à ses amateurs leur dignité. Ses membres se sont battus à leurs risques et périls en interpellant et en provoquant les responsables du désastre engendré par la prohibition et pour, malgré la répression, inciter les cannabinophiles à militer. Au nom de la réduction des risques, le CIRC a appelé les amateurs de cannabis à cultiver leur jardin et à partager le fruit de leurs expériences et de leurs récoltes. Il en résulte qu'un.e activiste ne peut, sans renoncer à sa conscience, que présenter le cannabis sous le jour le plus favorable, de sorte que quiconque le souhaitant ou en ayant besoin puisse s’informer et, au delà, bénéficier en toute confiance et avec un encadrement adéquat de ses multiples applications matérielles, médicinales et libératrices.

Comme votre législation interdit un tel discours sous peine d'une condamnation pénale, l’État français n'est jamais en mesure d'écouter ou de réagir aux multiples témoignages de ses citoyens. C'est une des raisons pour lesquelles le DPI a nominé un groupe d'activistes de la première heure, réunis dans une association de fait du nom de "Grand Bouquet Cannabique de Défenseur.e.s des Droits humains et des citoyens" pour le prix Nobel de la paix 2021. Ainsi vous pourriez, comme les membres du Comité Nobel, juger des propriétés bénéfiques de cette plante telles que racontées d’expérience par ces scientifiques, experts et autres citoyen.ne.s.

La publication de cette nomination va à l’encontre de la politique de confidentialité du comité Nobel qui préfère que les candidatures reçues ne soient publiées que 50 ans plus tard. Les membres du Grand Bouquet Cannabique ont néanmoins jugé qu’il était de leur devoir d’utiliser cette nomination au plus grand bénéfice publicitaire de tous les cannabinophiles persécutés en France, tout en espérant que le Comité Norvégien veuille bien accepter cette dérogation à leur règlement et que vous ne les poursuiviez pas en dépit du fait que sous votre régime, cet acte est punissable jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

Depuis le début du siècle, le monde se détourne graduellement de la CU1961. Ce hold-up, par une culture fascistoïde de l’avant-Deuxième Guerre mondiale, de la notion de liberté absolue de l'esprit humain, promise dans la Déclaration universelle de 1948, ne fait désormais plus recette. En effet, malgré ce que les auteurs de la CU1961 affirmaient, l'usage de cannabis bien intégré n'est pas dangereux pour l'usager, il ne nuit ni aux autres ni à la société, il ne conduit pas à la dépendance, il a des effets thérapeutiques démontrés pour un nombre croissant de pathologies et l'usage récréatif apporte le bien-être à l’usager et une contribution fort positive au développement des démocraties adultes et respectueuses de la personne des citoyens. De l’avis des usagers et d'un nombre grandissant d'experts, la marihuana doit être retirée de la liste des substances contrôlées.

Cette évolution pro-légalisation a pris de l'ampleur ces derniers temps en raison d'une démocratisation ascendante de la prise de décision et d'un flux incessant de nouvelles découvertes scientifiques. Un nouveau messianisme capitaliste reconnaît les propriétés médicales, thérapeutiques et spirituelles bénéfiques pour l'humain, d'après un discours justificatif universel, basé sur la science et l'expérience, qui permet de réglementer chaque drogue selon ses propriétés et le contexte culturel et, toujours, dans le respect des droits humains des usagers.

Aux USA grand instigateur de la CU1961, on découvre en outre l'étendue des dégâts que la guerre aux drogues a causée dans le pays. On entend les ‘mea culpa’ publiques de différentes autorités en charge de la politique de prohibition, qui organisent des réparations pour les minorités raciales, victimes de l’exécution exceptionnellement discriminatoire de cette politique, la résiliation immédiate des peines de prison inachevées, l’arrêt des nouveaux procès pénaux et la suppression du dossier pénal des condamnations pour simple usage. En outre, des discussions s'engagent sur les responsabilités légales et pénales des acteurs de la répression.

En France aussi, si tout le gâchis humain et le chaos social insupportables engendrés à la suite de la politique de drogues initiée par la CU1961 et votre loi n° 70-1320 de 1970 (Loi1970) ne peuvent être imputés à l'usage du cannabis, ils peuvent certainement être attribués, en revanche, à votre prohibition de cet usage. Cette prise de contrôle de la liberté individuelle qui prétend contraindre les citoyens à renoncer à leur usage et à se conformer contre leur volonté à l’idéologie locale du pouvoir, par l’emprisonnement, comme des criminels, ou par le biais de l'injonction thérapeutique, comme des malades, est la trahison par la république de ses idéaux de liberté, d'égalité et de fraternité. Ainsi, au lieu de décourager l’usage afin de le prévenir, vous y incitez tous ceux qui s’indignent des idéaux trahis et ne croient plus les slogans vides basés sur des mensonges, préférant s’inspirer par la certitude du message de l’extase et de la guérison.

Car c'est grâce au mensonge, le génie de la magouille, généreusement qualifié de science douteuse, que la prohibition de l'usage du cannabis a triomphé, pour servir les intérêts privés de nations, d'élites sociales, de religions institutionnalisées, de groupes financiers, d'individus égoïstes, au détriment de notre bien-être terrestre et de notre relation de guérison avec les plantes, nos alliées de toujours.

Le ton avait été donné par Rodrigues Dória, psychiatre et professeur de médecine publique à Bahia (Brésil), qui informait le deuxième Congrès scientifique panaméricain à Washington, DC, en 1915, que «le vice pernicieux et dégénératif» de fumer du cannabis est comme une sorte de «revanche des vaincus», la revanche des noirs «sauvages» contre les blancs «civilisés» qui les avaient asservis.

Et au cours de la deuxième Conférence de l'opium en 1924, Mohamed El Guindy, le délégué Égyptien, a proposé l'inclusion surprise du cannabis dans le champ d'application de cette Convention, affirmant que le haschich était «au moins aussi nocif que l'opium, sinon plus ». Les autres délégués n'étaient pas préparés à contredire ses mensonges. L'affirmation selon laquelle 30 à 60% des cas de folie était causé par le haschich était une exagération hors proportion. Le rapport annuel 1920-21 de l’asile d’Abbasiya au Caire, le plus grand des deux hôpitaux psychiatriques d’Égypte, a enregistré 715 admissions, dont 19 seulement (2,7%) étaient attribuées au haschich, bien moins que les 48 attribuées à l’alcool.

Mais la touche finale, un coup de maître, avec laquelle le monde entier a approuvé la prohibition du cannabis, est sans doute à attribuer au maître fraudeur américain, l’archi-raciste et néocolonialiste Harry J. Anslinger. Ce patron du National Narcotics Bureau (FBS) de 1933 à 1962, qui, après des décennies de désinformation manifeste, a remis le monde sur la mauvaise voie et, avec l‘adoption de la CU1961, a réussi à inciter les jeunes Nations Unies à ignorer elles-mêmes l’ordre universel des droits de l'homme nouvellement acquis et, comme on l’a vu dans le demi-siècle qui allait suivre, à le violer à sa guise. Avec Anslinger, l'édifice des traités sur la drogue est construit en fonction de la politique de l'empire des grandes puissances et de la soumission de la liberté personnelle à l’idéologie du pouvoir.

La pathologie de l’humanité expose ainsi la prohibition de l'usage de substances psychotropes comme l'acte ultime qui prive les gens de la liberté de se soustraire à l’aliénation produite par l’idéologie. Par l’imposition de la CU1961, les USA et leurs amis ont ainsi fait cadeau à tous les pouvoirs établis d'une justification et de la compétence juridique de prohiber impunément toute tentative d'alimenter une souveraineté personnelle à l’aide des plantes de la nature.

La nécessité de cette adhésion à l'interdiction du cannabis par la totalité des gouvernements de notre monde avait été réfutée pourtant durant un siècle par des recherches sérieuses qui ont commencé en 1894 avec le rapport de la Indian Hemp Drugs Commission : rien d'important dans les conclusions de ce rapport historique sur le problème du cannabis en Inde ne s'est avéré faux, plus d'un siècle depuis sa publication. Tous les rapports ultérieurs, y compris le Panama Zone Report (Panama Canal Autorité, 1925), le La Guardia Report (New York, 1944), le Wootton Report (Royaume Uni, 1969), la Baan et la Hulsman Commissions (Pays-Bas, 1970 et 1971), le Shafer Commission Report (USA, 1972) et la Le Dain Commission (Canada, 1973), en sont venus à peu près aux mêmes conclusions. Le cannabis n'était pas une substance psychoactive inoffensive, mais comparé à d'autres drogues, ses dangers étaient exagérés et sa criminalisation contre-productive. Les rapports n’ont pourtant guère eu d’effet notable sur l’attitude de la communauté internationale chargée du contrôle des drogues, l’éthique prohibitive du régime de contrôle des drogues demeurant intacte, en attendant que les données de la recherche viennent définitivement invalider le moralisme prohibitionniste.

Dans ce nouveau climat de prise de conscience internationale qu’une grave erreur historique a été commise et nécessite correction, une Mission d’information commune de l’Assemblée nationale a consulté durant 2020 les intervenants dans les politiques publiques menées en matière de prévention et de répression des trafics et usages du cannabis en France et dans les expériences de légalisation et dépénalisation, à l’étranger. Début 2021 une Consultation citoyenne interroge les Français.es afin de mieux comprendre leur perception du cannabis récréatif et leur vision de l’avenir des politiques publiques en la matière. Le constat est sans appel : «la légalisation du cannabis n’est plus un tabou en France » conclut la rapporteuse thématique de la Mission. Les citoyens ont donné leur verdict : 81% des 253.000 personnes qui ont répondu à un questionnaire en ligne proposent de légaliser le cannabis.

La prohibition de la marijuana est un échec total, gaspillage d’argent et instrument de discrimination de minorités raciales, qui oppose inutilement la force de l’ordre aux citoyens, favorise un marché illégal de la marijuana au profit du crime organisé, coupe des patients extrêmement malades de l’accès à un traitement médical bénéfique et déshumanise continuellement 8% de vos citoyens.

Mais, contrairement à la volonté du législateur de trouver des solutions aux problèmes posés par une loi vieille de 50 ans, vous répondez par de nouvelles mesures répressives. Ainsi, votre gouvernement a généralisé à l’automne 2020 une amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour possession et usage de stupéfiants constaté au moyen d'un test salivaire, d'un montant de 200€ assorti d'un fichage pour une période de 10 ans. Réalisé dans le cadre du système de sécurité routière, l’AFD vise cependant à sanctionner tous les usagers par des contrôles routiers et des tests salivaires déraisonnables, puisque non seulement les conducteurs de véhicules sont contrôlés, mais aussi leurs passagers, ainsi que les cyclistes, les agriculteurs hippotractés et même les piétons de passage et tandis que le test de salive détecte la consommation de cannabis jusqu'à un mois après la consommation, les éventuels effets perturbateurs sur la conduite ne durent que quelques heures et un test de comportement serait donc plus efficace et juste.

Ce décalage entre exécutif et législatif démontre le mépris de votre gouvernement pour le bien-être et le respect de ses citoyens, fussent-ils cannabinophiles. A rebours de la science et à défaut de compassion, un grand laxisme moral semble l’avoir emporté chez les prohibitionnistes. C’est un état de siège qui s’annonce pour les cannabistes, « l’interdiction de cité, l’étoile vert/jaune des citoyens de seconde zone et la pénurie de médicaments cannabiques ». Un terrorisme d’État,  soutenu par le ministre de l’Intérieur Darmanin, qui poursuit une guerre irrationnelle contre le cannabis, brandissant des mensonges depuis longtemps périmés. L’histoire se répète, l’Empereur va toujours tout nu. Peut-être fut-ce à votre insu, mais votre larbin Gérald Darmanin a enlevé ses vêtements à son illustre président.

Monsieur le Président, le crime contre l’humanité dont vous êtes soupçonné oblige, selon les accords internationaux,  le DPI à procéder à une requête formelle auprès du procureur de la Cour pénale internationale, afin d’ouvrir ‘un examen préliminaire’ pour déterminer s’il existe une base raisonnable pour ouvrir une ‘enquête’ concernant des crimes contre l’humanité commis par le gouvernement français dans l’exécution de sa politique de prohibition de substances psychotropes, et commis plus particulièrement par vous, Macron, Emmanuel Jean-Michel Frédéric, président, Castex, Jean, premier-ministre et Darmanin, Gérald Moussa, ministre de l’Intérieur. Il me semble utile de vous le préciser.

Un crime contre l'humanité, stipule l'article 7 du Statut de la Cour Pénale Internationale, peut être l’un quelconque de certains actes commis dans le cadre d'une attaque d’État systématique dirigée contre toute population civile, en connaissance de cette attaque. Suivent ensuite onze actes constitutifs de ce crime. La plupart sont définis avec précision, tels que meurtre, extermination, torture, viol, esclavage sexuel, emprisonnement ou encore prostitution, grossesse ou stérilisation forcées. Deux autres actes sont cependant définis d’une manière plus ouverte et se prêtent à la reconnaissance de l’acte de prohibition de substances psychotropes - tel qu’organisé par la CU1961 et les législations nationales d’implémentation - comme criminogène ou purement et simplement criminel, voire même comme crime contre l’humanité.

La première de ces deux définitions qualifie de crime contre l'humanité la persécution - c.à.d. le déni intentionnel de droits fondamentaux - de tout groupe pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international. La CU1961, qui codifie le contrôle de la culture des plantes servant de matière première aux stupéfiants et introduisit une définition homogène de la dépendance aux drogues et de sa gestion, obligeait ainsi bon nombre de pays à criminaliser de vieilles traditions d’emploi de substances psychotropes pour des usages médicaux, religieux et culturels, alors même que ces usages traditionnels étaient maîtrisés depuis bien des siècles.

Par la codification de la CU1961 les Nations Unies ont ainsi eu la primauté de commettre le premier crime contre l'humanité en vertu de l'acte de déni intentionnel de droits fondamentaux, en imposant la prohibition des substances psychotropes à usage culturel et religieux traditionnels des peuples indigènes, et ce pour des motifs politiques inhérents au groupe des membres prohibitionnistes les plus durs des Nations Unies, motifs reconnus comme inadmissibles en droit international.

Cela a été implicitement admis par l'ONU en 2013 dans le cas de la Bolivie quand elle a obtenu une exception, vivement contestée, à l'interdiction de la mastication traditionnelle de la coca en Bolivie. Mais les États-Unis et un groupe «d’amis de la convention», y compris la France et le G8 complet, ont contrecarré la tentative de la Bolivie d'amender la Convention unique et de supprimer complètement la disposition selon laquelle «la mastication de la feuille de coca doit être abolie». Malgré la reconnaissance implicite du caractère persécuteur de la préservation de cette interdiction, ce crime contre l'humanité a été farouchement défendu et poursuivi avec conviction dans les autres pays Andins.

Le second comprend toutes «autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.» La notion du ‘caractère analogue’ permet de définir des points de ressemblance qui peuvent justifier une comparaison entre différents actes. Une comparaison évidente se fait dès lors entre l’acceptation de l’identité de genre et de l’orientation sexuelle et la prohibition de la liberté de consommation, donc entre l'octroi de la qualification de droit humain à la préférence sexuelle et le refus de cette qualification à la préférence de consommation.

La discrimination sur base de la préférence de consommation telle que pratiquée sous le régime de l’amende forfaitaire délictuelle constitue d’après notre réflexion cet « autre acte inhumain» qui qualifie votre politique de prohibition comme crime contre l’humanité. Bien sûr, il est vrai
que le droit en matière de contrôle des drogues donne une transcription très insatisfaisante de la réalité juridique en France, comme d’ailleurs dans bon nombre de pays: il existe une grande lacune entre les normes actées, telles que l’AFD, et les normes de comportement. Ces dernières qui régissent réellement la vie dans une société peuvent être considérés dans la conscience populaire comme des lois véritables. C'est le droit vivant, la « loi vivante » qui devient le cadre pour structurer les rapports sociaux courants. Sa source est dans la libre découverte du droit par de nombreux types d'associations sociales différentes dans lesquelles les gens coexistent. Pour le droit de la drogue les associations d’usagers sont une source privilégiée pour avancer les normes de comportement qu'ils demandent à la société de respecter, surtout quand la norme implique la reconnaissance de l'illégalité d'un motif de discrimination auquel ils sont exposés, qui cause intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale et constitue de ce fait un crime contre l’humanité.

La généralisation précipitée de l’AFD, le 1 septembre 2020, sans attendre la fin de la période pourtant très courte de deux mois d’expérimentation, trahit un sentiment de grande urgence chez le gouvernement. On estime que l’exécutif a jugé opportun de se saisir de l’actualité, après l’émoi suscité par la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo de fusillade en plein jour sur fond de trafics, dans une cité de Nice. Vu que la méthode de contrôle pratiquée comporte un élément de surprise fort réduite, il s’agit moins d’un remède choc contre les trafics que d’un «outil de plus» pour dissuader les consommateurs, selon Le Monde (27 juillet). Il est pourtant étonnant que le gouvernement se soit réfugié, comme ultime recours, dans la ré-invention d'un système vieux de cinquante ans qui n’a cessé de faire faillite. L’histoire de la prohibition en France montre ainsi que chaque ‘outil de plus’ fait croître le nombre des consommateurs.

Avec la perspective d'une proposition de légalisation imminente de la part de la Mission parlementaire, vous devez d'abord assurer votre réélection aux présidentielles et pour y parvenir, apaiser la droite. Comme les mantras mensongers de Darmanin et Co. ne suffisent plus pour convaincre et y parvenir, vous y ajoutez l’AFD. Une manœuvre politicienne dont les victimes demeurent les usagers et les quartiers populaires. Pour amadouer la droite, des baffes pour les usagers, les malades et très malades inclus.

Pendant longtemps, la complaisance face au sort des usagers, propagateurs d'un mal indicible, était politiquement extrêmement correcte. Ce temps est révolu. Les mensonges ont été dévoilés. L'humanité peut à nouveau rechercher la paix, la guerre aux drogues peut se terminer. Monsieur le Président, les usagers de cannabis vont retrouver leur droit perdu.

Dans une première période de 5 mois et demi de l’AFD, soit quelques 170 jours, environ 42.500 usagers ont été amendés, grosso modo 250 par jour. Pour la période de 15 mois du mi-février 2021 aux présidentielles du mi-juin 2022 on peut donc prévoir un nombre supplémentaire de 112.500 amendes. Un grand total de plus de 150.000 victimes à sacrifier. Parmi eux des gens qui vont louper leur vie, qui vont souffrir, peut-être même mourir pour avoir été concernés par votre AFD. Ce n’est pas pour les punir, uniquement pour la perspective d'une victoire électorale, fut-elle au prix d'un crime contre l’humanité.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments d’intérêt continu.

Que la vie vous soit aussi douce que vous la rendez à tous vos concitoyens.

 

 

Adriaan Bronkhorst Buller
Drugs Peace Institute
Utrecht - Pays-Bas

PS : La demande formelle à envoyer à la Cour Pénale Internationale sera dûment annotée.

 

cc :
Ambassade des Pays-Bas à Paris
Cour Pénale Internationale
Fédération des CIRCS Grand Bouquet Cannabique
Norwegian Nobel Committee
PAKA Chanvre’n Co
Schildower Kreis

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